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Politique de confidentialité – Conditions générales d’utilisation

La consultation du site internet semarierenvendee.fr (ci-après désigné comme le « Site ») est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par vous-même, des présents politique de confidentialité et conditions d’utilisation suivantes.

Vous vous engagez à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes, votre responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t être engagée(s).

ARTICLE 1 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

DU PIMENT (ci-après désigné comme « SE MARIER EN VENDEE ») vous propose via le Site de bénéficier de conseils et de bonnes adresses pour votre mariage en Vendée, ainsi que d’acheter en ligne le magazine SE MARIER EN VENDEE en kiosque et les précédents (ci-après désignés comme les « Services »).

SE MARIER EN VENDEE est donc amenée à traiter vos données personnelles strictement nécessaires à la fourniture des Services (ci-après désignées comme les « Données Personnelles »).

 

1.1 Identité du responsable de traitement et des sous-traitants

1.1.1. SE MARIER EN VENDEE traite vos Données Personnelles sur le Site en qualité de responsable de traitement.

Le délégué à la protection des données personnelles (DPD) de SE MARIER EN VENDEE est disponible pour toute informatique aux coordonnées suivantes : Délégué à la Protection des Données, Du Piment, 1 rue du Bastion 85100 Les Sables d’Olonne, France, e-mail : contact@semarierenvendee.fr

1.1.2. SE MARIER EN VENDEE a recours aux services de sous-traitants dans le cadre de la fourniture des Services, et vous garantit dans ce cadre qu’il vérifie préalablement si ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

 

1.2. Données Personnelles traitées et finalités de traitement

1.2.1. L’expression « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Ces éléments ne seront recueillis sur le Site que si vous y avez préalablement consenti.

1.2.2. SE MARIER EN VENDEE traite vos Données Personnelles strictement nécessaires à la fourniture des Services. Selon les cas, les Données Personnelles peuvent notamment être les suivantes :

1.2.3. La finalité de traitement de vos Données Personnelles par SE MARIER EN VENDEE est de vous fournir les Services concernés et de permettre notamment :

1.2.4. Les Données Personnelles sollicitées par SE MARIER EN VENDEE revêtent toutes un caractère obligatoire pour la fourniture des Services. Le défaut de réponse d’une information ne permettra pas à SE MARIER EN VENDEE de vous faire bénéficier des Services proposés.

1.2.5. SE MARIER EN VENDEE tient par écrit un registre de traitements des Données Personnelles traitées sur le Site.

 

1.3. Destinataires des Données Personnelles

1.3.1. Les Données Personnelles collectées par SE MARIER EN VENDEE sur le Site sont traitées par les équipes de SE MARIER EN VENDEE et peuvent être transmises à des sociétés sous-traitantes auxquelles il peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses Services, dans le respect des conditions visées à l’article 1.1.2.

1.3.2. SE MARIER EN VENDEE s’engage à ne transmettre les Données Personnelles seulement à ses partenaires, sous-traitants ou à ses prestataires.  A l’exclusion des destinataires mentionnés ci-dessus, SE MARIER EN VENDEE s’engage à ne pas communiquer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, les informations à caractère personnel en sa possession. Toutefois, dans certaines circonstances et notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, SE MARIER EN VENDEE peut être contrainte de communiquer à des autorités publiques les données à caractère personnel en sa possession. Sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.

1.3.3. Les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et SE MARIER EN VENDEE s’engage à ne pas transférer vos Données Personnelles à des hébergeurs dans un pays tiers.

 

1.4. Durée de conservation des Données Personnelles

1.4.1. La durée de conservation de vos Données Personnelles est strictement liée aux obligations légales et réglementaires de SE MARIER EN VENDEE, à la nature de la Donnée Personnelle considérée, nécessaire à la fourniture des Services.

SE MARIER EN VENDEE s’engage cependant à conserver, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, vos Données personnelles pour une durée de trois (3) ans maximale après votre dernière commande sur le Site et / ou votre dernière connexion sur le site.

1.4.2. A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux objectifs susmentionnés à l’article 1.4.1 ou en cas d’exercice de vos droits conformément à l’Article 1.6, SE MARIER EN VENDEE s’engage à détruire toute copie qu’il détiendrait de vos Données Personnelles.

 

1.5. Sécurité des Données Personnelles

Dans le cadre de l’exécution de ses Services, SE MARIER EN VENDEE accorde la plus haute importance à la sécurité de vos Données Personnelles. SE MARIER EN VENDEE s’engage à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir de façon permanente un niveau de sécurité adapté et pour protéger vos Données Personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

 

1.6. Droits des utilisateurs sur leurs Données Personnelles

1.6.1. Vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de votre consentement. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser votre demande par courrier à SE MARIER EN VENDEE, à l’adresse : SE MARIER EN VENDEE, 103 allée des jasmins 85150 Sainte Foy, France ou par email à l’adresse suivante : contact@semarierenvendee.fr ou sur le Site en utilisant le formulaire de contact.

Engagement est pris d’y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

1.6.2. Si vous considérez que le traitement de vos Données Personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

1.7. Confidentialité des Données Personnelles

SE MARIER EN VENDEE vous garantit la confidentialité de vos Données Personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites Données Personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

 

ARTICLE 2 – COOKIES

A travers notre page « Politique de cookies », SE MARIER EN VENDEE souhaite vous informer sur ceux utilisés à travers notre Site. Les cookies envoient des informations sur vous et votre comportement sur le Site aux services développement, projet et marketing des technologies que vous utilisez. Vous devez pouvoir savoir quelles sont ces informations, à quelles fins elles sont utilisées et vous avez le droit de vous opposer à leur utilisation.

2.1. Cookies nécessitant le consentement :

Selon la CNIL, les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement sont :

2.2. Recueil du consentement de l’internaute :

A votre première connexion sur le Site, une bannière de gestion des cookies située en bas de l’écran décrit l’utilisation réalisé par les cookies présents sur le Site. Ce bandeau demande l’accord explicité de la personne. Elle peut accepter le dépôt des cookies ou en consulter le détail avec le bandeau « Personnaliser ». Via cet onglet, l’internaute peut choisir d’interdire le dépôt des cookies associées à certaines technologies ou d’interdire le dépôt de cookies pour l’ensemble des services.

2.3. Durée de vie des cookies :

La durée de vie maximale des cookies est de 13 mois. Suivant les recommandations de la CNIL, à l’expiration de ce délais le consentement de l’internaute sera à nouveau demandé lors de sa prochaine visite sur le Site.

2.4. Modalités pour gérer le dépôt de cookies :

A partir de la première connexion sur le Site, l’internaute accepte ou refuse depuis la bannière décrivant les finalités du dépôt des cookies. Cette action n’est pas irréversible, à tout moment l’internaute peut cliquer sur le bouton « Gestion des cookies » pour autoriser ou interdire le dépôt de cookies par services.

Il peut également autoriser ou interdire le dépôt de cookies tiers directement depuis son navigateur web :

ARTICLE 3 – GOOGLE ANALYTICS

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ARTICLE 4 – DROITS D’AUTEUR ET COPYRIGHT

L’ensemble du Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, sont, sauf mention particulière, la propriété exclusive de son concepteur la société 37DEUX. En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographies ou autres.

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6.1. Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce site font l’objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez des erreurs, n’hésitez pas à nous le faire savoir en contactant le responsable de publication.

6.2. Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance, l’objet de mises à jour. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

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6.5 Les meilleurs efforts sont faits pour que le Site soit accessible à tout moment. Néanmoins, toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son Site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes est exclue. Notamment, toute modification du Site jugée utile pourra être effectuée, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu.

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